Juan Montabes Pereira (Jaén, Espagne, 1959) est le président du Conseil audiovisuel d’Andalousie depuis juin 2008 et du RIRM depuis octobre 2009. Docteur en droit, professeur de sciences politiques et de l’administration, chercheur réputé, il a exercé diverses responsabilités à l’Université de Grenade : directeur du département de sciences politiques et de l’administration, doyen de la Faculté de droit et de la Faculté de sciences politiques et de sociologie (2000-2003). Coordinateur des relations de l’Université de Grenade avec les institutions du monde arabe, il a dirigé la Fondation euro-arabe des hautes études (2004-2008). Il a écrit nombre d’articles et d’ouvrages dans ses différents domaines de recherche : communication de masse, relation entre presse et processus politique, politique arabe contemporaine et Méditerranée...

La construction d’un espace audiovisuel euro-méditerranéen basé sur la tolérance et le pluralisme passe nécessairement par une coopération active entre instances de régulation. Depuis sa création en 1997, le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) joue un rôle très important en ce sens. Juan Montabes Pereira, président du Conseil audiovisuel d’Andalousie et du RIRM, explique le fonctionnement de ce Réseau et retrace ses dernières avancées, notamment en matière de protection des mineurs.

Ce n’est pas un scoop que d’affirmer que nous vivons dans une société mondialisée. Un monde où le développement vertigineux des nouvelles technologies a conduit à une communication absolument dépourvue de frontières et de limites temporelles. Un terrain qui nous permet de connaître instantanément, non seulement ce qui se passe dans notre environnement proche, mais aussi ce qui arrive à l’autre bout du monde.

Il ne fait aucun doute que l’influence qu’exercent les médias sur notre société actuelle est énorme, une société où la communication audiovisuelle a un impact sur la vie et sur la formation des citoyens, sur leurs façons de penser et d’évaluer, sur la socialisation de la connaissance et de la culture. Ce flux incessant d’informations que nous recevons à travers les médias génère en chacun d’entre nous une vision particulière du monde.

La tendance des médias de masse à simplifier la riche diversité sociale, culturelle et politique des pays qui constituent le Bassin méditerranéen a fait qu’une grande partie de l’opinion publique assume comme vérité unique l’existence du conflit territorial, de l’affrontement religieux, de la fracture culturelle… et ignore totalement d’autres réalités positives telles que les avancées sociales, économiques et politiques.

 
Face à cette situation, des initiatives ont été lancées à partir de divers forums politiques et de la société civile pour la création et la consolidation d’un espace méditerranéen de paix et de stabilité, comme par exemple la Déclaration de Barcelone en 1995, l’Alliance des civilisations en 2004 et l’ « Union pour la Méditerranée » en 2008. À ces initiatives s’en ajoutent autant d’autres poursuivant le même but ; elles se rejoignent toutes dans leurs efforts de promotion de valeurs telles que la tolérance, la solidarité et l’égalité entre hommes et femmes, et en évitant l’incitation à tout comportement pouvant mener à la violence. Elles plaident toutes pour un usage responsable des moyens de communication, en particulier audiovisuels, afin de combattre les émissions qui alimentent des perceptions et des stéréotypes hostiles, violents ou discriminatoires car, tel qu’il a été démontré lors des dernières décennies, les médias ont la capacité de créer ces stéréotypes, modèles ou standards considérés par la collectivité comme des normes de conduite.

La réévaluation du rôle des médias audiovisuels pour une meilleure connaissance et une compréhension réciproques des cultures est une obligation et elle rend indispensable l’existence d’autorités indépendantes et plurielles qui régulent ces médias. C’est dans ce contexte que le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) peut et doit exercer un rôle très important.

Une plate-forme au service d’une régulation concertée et effective

Le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes a été créé à l’initiative du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) français et du Consell de l’Audiovisual de Catalunya (CAC) à Barcelone, le 29 novembre 1997, afin de renforcer les liens culturels et historiques qui existent entre les deux rives de la Méditerranée et de permettre aux institutions de régulation du Bassin méditerranéen, dans le contexte de la mondialisation, d’identifier les enjeux communs auxquels elles sont confrontées dans le domaine de l’audiovisuel. Cette initiative constitue une plate-forme de discussion, d’échanges réguliers d’informations et de recherche sur les questions relatives à la régulation audiovisuelle, tout en développant le rapprochement des cultures et les valeurs de tolérance, de solidarité et des droits de l’homme. Voici donc les principes qui incitent les institutions régulatrices des pays méditerranéens à intégrer une plate-forme unique, dont la principale caractéristique est sa diversité sociale, politique, religieuse et culturelle. (Voir aussi l’interview de Michel Boyon, président du CSA : « Les défis communs des instances de régulation méditerranéennes »)

En mars 2010, dix-neuf institutions de régulation de seize pays et deux institutions ayant le statut de membre-observateur constituent le RIRM. Certaines appartiennent à l’Union européenne, d’autres émanent de pays candidats potentiels à l’adhésion à l’Union, telles l’Albanie ou la Turquie ; les autres institutions se rattachent au Proche-Orient comme les deux institutions israéliennes ou à la Ligue des pays arabes. Actuellement, tous les pays représentés dans le RIRM, font partie de l’Union pour la Méditerranée (UPM) bien que, malheureusement, tous les membres de l’UPM ne soient pas présents dans notre Réseau. Cela est dû au fait que dans certaines nations, une instance de régulation audiovisuelle indépendante n’a pas encore été créée, comme c’est malheureusement le cas de l’Algérie ; or il s’agit d’une condition indispensable pour pouvoir appartenir au Réseau.

Depuis sa création, le RIRM a tenu en tout onze assemblées plénières consacrées aux activités de coopération dans le domaine de la régulation audiovisuelle. La première réunion de travail a eu lieu en 1998 à Athènes, suivie par celles de 1999, 2000, 2001 qui ont eu lieu respectivement à Lisbonne, Naples et Malte. Ces premières rencontres ont été l’occasion de se pencher principalement sur la création d’un règlement interne et d’un cadre d’action commun, sans toutefois laisser de côté des sujets aussi importants que la protection des mineurs, la diversité dans des sociétés multiculturelles ou le pluralisme dans les médias, entre autres.

Ces travaux ont donné naissance, lors de la 9e réunion qui s’est tenue à Marrakech en 2007, à un document de référence général d’intervention, la « Déclaration de régulation des contenus audiovisuels », adoptée à l’unanimité lors de la réunion de 2008 à Reggio Calabria en Italie¹ . Cette déclaration vise à sensibiliser les médias autour de trois principes de base. Le premier appelle les opérateurs à respecter les valeurs, les principes et les droits fondamentaux, à bannir les pratiques et les comportements dégradants ou discriminatoires, à éviter de diffuser des contenus incitant à la haine et à la violence pour des motifs de sexe, de culture, de religion ou de nationalité.

Le second principe de la déclaration est axé sur la protection de l’enfance et de l’adolescence, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant. Le Réseau préconise l’établissement d’un système de contrôle pour que les émissions de nature pornographique et de violence extrême ou gratuite ne soient pas accessibles aux enfants et aux jeunes. De même, les opérateurs sont invités à adopter des codes signalétiques facilement identifiables par des personnes handicapées, et à ne pas diffuser d’émissions susceptibles de nuire sérieusement au développement physique et mental des mineurs, par exemple à travers la banalisation de la consommation d’alcool, de tabac et de drogues, ou en incitant à des comportements violents.

À travers le dernier principe, il est rappelé aux médias que la liberté d’expression doit s’accompagner de l’obligation d’honnêteté et du respect de la pluralité des opinions et des droits fondamentaux.

Pour la mise en œuvre effective des principes exposés, les institutions de régulation méditerranéennes se sont engagées à appliquer leurs compétences de régulation de contenus audiovisuels et à garantir, via la coopération internationale, une régulation concertée et effective. Grâce à cette régulation concertée et effective, lors de la dernière assemblée plénière (11e) qui s’est tenue à Grenade les 1er et 2 octobre 2009, une déclaration d’intention assortie d’actions concrètes visant à la protection des mineurs et à la lutte contre la violence dans les médias, a été adoptée, sur proposition du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).

Une série de mesures pour la protection des mineurs

La déclaration d’intention est constituée d’une série de mesures pour la protection des mineurs face à des émissions s’adressant à un public de 0 à 3 ans. De nombreux experts s’accordent à dire qu’une consommation excessive et non contrôlée de contenus télévisuels par des enfants dans ces âges-là peut nuire au développement du mineur.

Parmi les mesures adoptées se distinguent tout d’abord l’homogénéisation des critères de signalisation des émissions destinées au public d’enfants et d’adolescents. En second lieu figure la réalisation de campagnes d’information systématique auprès des pères et des mères sur les dangers et nuisances que peuvent représenter pour un enfant de moins de 3 ans ce type d’émissions, et enfin l’accent est mis sur la coopération entre les institutions de régulation, au moyen du lancement d’une alliance méditerranéenne pour l’éducation dans les médias, dans le but d’améliorer l’information et d’impliquer les parents, les éducateurs, les professeurs et les enfants.

Le plan d’action du RIRM pour l’année 2010, sous la présidence du Consejo Audiovisual de Andalucía, poursuit le chemin engagé par les déclarations antérieures et se concentre sur des activités spécifiques d’éducation dans les médias et de protection des mineurs. Au mois de juin 2010, le Réseau organisera un séminaire sur l’éducation dans les médias en Andalousie, auquel participeront des experts en la matière, ainsi que des représentants des autorités membres du Réseau.

Renforcer la collaboration avec les acteurs méditerranéens

Un des autres objectifs de cette année 2010 consiste à renforcer le rôle du RIRM auprès des acteurs de l’audiovisuel méditerranéen et international. Afin de favoriser la création d’un cadre juridique partagé dans le domaine de la diffusion, de la production et de la protection des programmes audiovisuels et radiophoniques, et d’appuyer la mise en œuvre de la « Déclaration de régulation des contenus audiovisuels », le RIRM souhaite une collaboration plus étroite avec la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (Copeam). Un protocole d’entente entre le Réseau et la Copeam est à l’étude et sera soumis prochainement aux membres de nos deux organismes.

Au bout du compte, à mon avis, ces activités déployées depuis notre Réseau, par le biais d’initiatives propres et d’actions indépendantes menées par chaque institution dans ses domaines d’action respectifs, sont en train de jouer un rôle très important dans la construction d’un espace audiovisuel méditerranéen, s’appuyant sur des valeurs de liberté, de tolérance, de respect mutuel et de diversité.

C’est à la télévision, ainsi qu’à travers les nouveaux formats audiovisuels (Internet, téléphone portable…) que se concentrent la plupart des consommations d’information et de loisirs ; ces médias se révèlent par ailleurs comme des instruments d’une extraordinaire importance pour la démocratisation et la cohésion sociale, culturelle et territoriale. Et c’est sur ce terrain que la coopération entre les institutions constituant le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes passe de la condition de coopération souhaitable à celle de coopération nécessaire et indispensable.

Juan Montabes Pereira, président du Consejo Audiovisual de Andalucía, et président du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) depuis 2009.
(Date mise en ligne : 07/04/2010)

"Les défis communs des instances de régulation méditerranéennes"
Entretien avec Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est membre fondateur du Réseau des instances de régulations méditerranéennes. Le président du CSA, Michel Boyon, liste quelques-uns des défis que doivent relever ensemble les instances de régulation méditerranéennes.

Quels sont les défis auxquels sont confrontées aujourd'hui les institutions de régulation du bassin méditerranéen ?
Michel Boyon : Les institutions méditerranéennes de régulation audiovisuelle sont confrontées à plusieurs défis communs. Le premier tient à la révolution technologique, au passage  de l’audiovisuel au « tout numérique », à la facilité d'accès aux contenus en tout lieu, grâce à la diffusion satellitaire ou à Internet. Il nous faut ainsi débattre de la manière dont nous construisons un paysage audiovisuel numérique accessible à tous et diversifié. Il nous faut aussi renforcer notre coopération, pour qu’il existe une régulation des contenus dont la diffusion dépasse désormais les frontières et qui peuvent créer d’importants problèmes dans les pays où ils sont reçus. 

Un autre défi tient à la montée de la demande sociale de régulation sur des sujets de plus en plus variés. Le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels, l’honnêteté de l’information, la protection de l’enfance, l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées, les impératifs de santé publique, correspondent à une demande de la société qu’il appartient aux régulateurs de traiter.

Il s’y ajoute un troisième défi, qui nous concerne tous, la préservation de la diversité culturelle. Les contenus audiovisuels doivent être bien exposés dans leurs pays respectifs, grâce à une régulation fondée sur la promotion de la création et de la production nationales. Mais il faut également que nous ayons collectivement conscience de la nécessité de favoriser la diffusion des contenus audiovisuels méditerranéens, d’une très grande richesse ; ainsi échapperons-nous au dualisme que connaissent de nombreux médias, qui ne proposent que des productions nationales ou des productions américaines. C’est un enjeu culturel et social fort, c’est aussi un enjeu économique. Dans un monde où les réseaux se multiplient, ce sont les contenus qui créent la richesse et la différenciation. Encore faut-il qu’ils répondent à une exigence de qualité, pour satisfaire tous les publics. Cette idée doit être au cœur de notre approche de la promotion des contenus dans l’univers numérique.

C’est pour traiter ces défis communs que les institutions de régulation audiovisuelle des pays de la Méditerranée ont constitué un Réseau des instances de régulation méditerranéennes, le RIRM, qui existe depuis 1997 et rassemble désormais dix-neuf instances agissant dans seize pays.

Quel rôle doivent-elles jouer dans la construction d'un espace audiovisuel méditerranéen partagé ?
M. B. : Les institutions de régulation ont le devoir de tirer profit de leurs expériences respectives pour progresser dans l’exercice de leur mission. Au sein du RIRM, nous débattons des sujets de régulation que nous avons déjà en commun. Ces échanges permettent de bâtir un espace audiovisuel méditerranéen partagé, ainsi que d’améliorer nos dispositifs de coopération. Mais un tel espace doit avant tout reposer sur des valeurs communes, celles de la civilisation méditerranéenne, la tolérance, l'ouverture, le respect de la personne humaine, la diversité culturelle, parmi beaucoup d’autres.

C’est dans ce double but de faciliter la coopération entre institutions, notamment pour la régulation des chaînes diffusées par satellite, et de promouvoir les valeurs communes aux peuples du bassin méditerranéen que le RIRM a adopté en 2008, à Reggio Calabria, la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels² . Ce texte pose les principes fondamentaux d’une régulation des contenus à l’échelle de la Méditerranée pour la protection du jeune public, le respect de l’altérité, la lutte contre l’incitation à la haine ou au racisme, la préservation de la dignité de la personne, l’honnêteté de l’information. Ces principes ont une visée concrète : ils servent de base aux mécanismes de coopération instaurés par la Déclaration, conçus pour faciliter la régulation des chaînes satellitaires. Il faut pouvoir s’appuyer sur des objectifs partagés pour mener une régulation coordonnée. Au-delà de cet aspect pratique, c’est aussi un signe fort de la façon dont les audiovisuels méditerranéens doivent refléter les valeurs de nos sociétés.

Quels mécanismes le régulateur peut-il mettre en œuvre pour promouvoir une offre de contenus créatrice d'une identité méditerranéenne ?
M. B. : Dans certains pays, il existe des dispositifs de soutien à la production nationale qu’il appartient au régulateur de faire respecter. C’est un élément essentiel pour préserver une identité audiovisuelle forte. L’Union européenne met en œuvre le même type de mécanismes, avec les quotas de diffusion d’œuvres européennes, mais il n’existe pas aujourd’hui de mesures spécifiques destinées au soutien à la production méditerranéenne. Cela ne veut pas dire que les régulateurs doivent rester inactifs. En introduisant la préservation de la diversité culturelle comme un thème majeur des assemblées du RIRM, les autorités de régulation mettent en avant l’importance de promouvoir l’offre de contenus méditerranéens.

Le Réseau soutient des initiatives essentielles comme celles de la Copeam qui a lancé, sous la présidence d’Emmanuel Hoog, p-dg de l’Ina, le projet Med-Mem visant à rassembler les archives audiovisuelles issues de onze pays. Une telle bibliothèque permettra de mieux faire connaître le patrimoine audiovisuel de la Méditerranée. Il faut désormais aller plus loin, et proposer notamment une libraire numérique des programmes méditerranéens les plus récents, afin de faciliter la circulation des œuvres audiovisuelles entre les rives de la mer qui nous unit si intimement.

Propos recueillis par Dorothée Fournier, CSA et Isabelle Didier, Ina
(Date mise en ligne : 07/04/2010)

1 Cf. Déclaration du RIRM sur la régulation des contenus audiovisuels, faite à Marrakech, le 30 novembre 2007 et adoptée à Reggio Calabria, le 3 octobre 2008
2 Cf. Déclaration du RIRM sur la régulation des contenus audiovisuels, faite à Marrakech, le 30 novembre 2007 et adoptée à Reggio Calabria, le 3 octobre 2008