Connaître le droit à l'image pour éviter les infractions de presse
les notions de diffamation et de responsabilité
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Maîtriser les différentes notions des droits, leurs cessions et leurs implications dans le processus de production d’actualités ou de séquences documentaires.
Comprendre et mettre à jour les différents aspects juridiques.
Comprendre et mettre à jour les différents aspects juridiques.
Journalistes, responsables de rédaction, administrateurs de magazine d’information et adjoints de production, directeurs de production, chargés de production, documentalistes.
Formateurs :
Juriste spécialisé.
Contenu :
• Droit à l’image :
- fondement et élaboration du droit à l’image,
- le droit à l’image des personnes physiques,
- le droit à l’image sur les biens,
- distinction droit à l’image et droit d’auteur,
- le droit à l’image et le droit à l’information ; les méthodes d’investigation des journalistes,
- les changements de contexte ; les affaires judiciaires,
- le droit à l’image et le documentaire ; les intervenants concernés : réalisateurs, monteurs, documentalistes,
- le droit à l’image et les publics spécifiques : les mineurs, les personnes publiques,
- le droit à l’image et Internet : risques et responsabilités,
- analyse par l’image de cas récents,
- la sanction des atteintes au droit à l’image,
- évolution et changement en cours en France et dans d’autres pays.
• Les infractions de presse :
- la notion de diffamation,
- la responsabilité du journaliste,
- les informations d’ordre patrimonial et le respect de la vie privée,
- la procédure d’insertion forcée d’un droit de réponse,
- évolution et tendances dans d’autres pays de l’Union européenne,
- Internet et les infractions de presse ; la responsabilité des hébergeurs,
- étude de cas pratiques, documentation, apport de connaissances.
Méthode pédagogique :
• De la connaissance des principes juridiques à l’examen de cas pratiques, à partir de séquences d’archives sélectionnées (documents Ina).
Juriste spécialisé.
Contenu :
• Droit à l’image :
- fondement et élaboration du droit à l’image,
- le droit à l’image des personnes physiques,
- le droit à l’image sur les biens,
- distinction droit à l’image et droit d’auteur,
- le droit à l’image et le droit à l’information ; les méthodes d’investigation des journalistes,
- les changements de contexte ; les affaires judiciaires,
- le droit à l’image et le documentaire ; les intervenants concernés : réalisateurs, monteurs, documentalistes,
- le droit à l’image et les publics spécifiques : les mineurs, les personnes publiques,
- le droit à l’image et Internet : risques et responsabilités,
- analyse par l’image de cas récents,
- la sanction des atteintes au droit à l’image,
- évolution et changement en cours en France et dans d’autres pays.
• Les infractions de presse :
- la notion de diffamation,
- la responsabilité du journaliste,
- les informations d’ordre patrimonial et le respect de la vie privée,
- la procédure d’insertion forcée d’un droit de réponse,
- évolution et tendances dans d’autres pays de l’Union européenne,
- Internet et les infractions de presse ; la responsabilité des hébergeurs,
- étude de cas pratiques, documentation, apport de connaissances.
Méthode pédagogique :
• De la connaissance des principes juridiques à l’examen de cas pratiques, à partir de séquences d’archives sélectionnées (documents Ina).
Durée :
14 heures / 2 jours
14 heures / 2 jours
Effectif maximum :
12 Personnes
12 Personnes
Prix :
750 €
750 €
Sessions :
Contact : (33)1 49 83 24 24
| Paris | Du 25/06/2012 au 26/06/2012 |
Contact : (33)1 49 83 24 24










