Appréhender le cadre juridique du droit d’auteur applicable aux images photographiques.
Définir les droits des auteurs de ces images et leur mise en œuvre au plan contractuel avec les utilisateurs.
Respecter le droit des personnes photographiées.

Photographes, agences, sociétés d’édition, personnels de services juridiques d’entreprises, toute personne chargée de la gestion des contrats avec les professionnels de la photographie.
Afin de vérifier que vos attentes correspondent au programme, nous vous demandons de préciser votre parcours professionnel et vos motivations.

Formateurs :
Juriste spécialisé.


Contenu :
• Le cadre juridique de la protection des œuvres par la propriété littéraire et artistique :
- principe et condition de la protection,
- les œuvres protégées : le cas des œuvres photographiques,
- le droit des créateurs,
- le droit moral des photographes (respect de l’œuvre, modification),
- le droit patrimonial (reproduction et représentation),
- durée de la protection,
- les sanctions.
• L’exploitation des œuvres photographiques :
- les relations contractuelles entre le photographe et l’utilisateur agence, éditeur (contrat de commande, de cession),
- les autorisations,
- les œuvres photographiques et les nouveaux médias numériques.
• Le droit à l’image :
- le droit des personnes photographiées,
- le droit au respect de la vie privée,
- le droit au respect de la personne (diffamation, mineurs, présomption d’innocence),
- le droit à l’image des biens,
- la responsabilité civile et pénale (photographe, agence).

Méthode pédagogique :
• Formation théorique illustrée de nombreux exemples visuels.

Matériels utilisés :
• Connexion Internet.
• Salle multimédia.

Pour prolonger cette formation :
• Réaliser une exposition photographique.