Identifier et appréhender les principales données et contraintes juridiques liées à la production et à la diffusion des messages publicitaires, des messages de parrainage, des bandes-annonces et des programmes courts.

Directeurs de production, chargés de production, commerciaux, juristes.
Afin de vérifier que vos attentes correspondent au programme, nous vous demandons de préciser votre parcours professionnel et vos motivations.

Formateurs :
Juristes praticiens de régie publicitaire et de chaînes de télévision.


Contenu :
La diffusion de messages publicitaires et de parrainage : particularités juridiques et réglementaires.
• Messages publicitaires ‘les règles de diffusion diffèrent selon la nature des services de télévision’ :
- définition de la publicité,
- contrôle a priori (ARPP, ex BVP) et a posteriori (CSA),
- règles de contenu : contrôle déontologique,
- publicité d’intérêt général,
- secteurs interdits de publicité,
- modalités d’insertion et de diffusion des messages,
- durées maximales,
- publicité clandestine : notion et principaux écueils à éviter,
- le placement de produit : la nouvelle réglementation (définition et règles).
• Messages de parrainage ‘les règles de diffusion sont communes à l'ensemble des services de télévision’ :
- définition : en quoi le parrainage se distingue-t-il des messages publicitaires ?
- identification de l’émission parrainée,
- secteurs interdits de parrainage,
- émissions insusceptibles d’être parrainées,
- indépendance éditoriale du service de télévision,
- parrainage des émissions de jeux et de concours.
• Bandes-annonces : modalités de diffusion et de contrôle.

La production de messages publicitaires, de parrainage, de programmes courts et de bandes-annonces présente une problématique juridique identique à celle applicable aux autres programmes audiovisuels ; comment identifier, négocier et sécuriser les contrats avec quatre catégories d’intervenants :
• les salariés intermittents,
• les auteurs,
• les titulaires de droits voisins,
• les personnes disposant d’un droit sur leur image ou sur des biens.

La commercialisation des espaces publicitaires et de parrainage :
• la loi Sapin et ses contraintes,
• les principales règles de droit de la concurrence,
• la négociation des contrats ; les contrats de coopération commerciale,
• expériences diverses : le marché des espaces télévisuels sur l’Internet de France télévisions (Cinep).