Comprendre et appréhender les spécificités juridiques applicables aux retransmissions audiovisuelles d’événements sportifs :
- définir les actions des intervenants : organisateur, producteur, diffuseur,
- comprendre les contraintes juridiques liées aux réexploitations des programmes sportifs.

Personnels des services des sports, des services commerciaux et d’achats de programmes des chaînes de télévision, des services marketing des organisateurs de manifestations sportives, et juristes désireux
de se spécialiser en ce domaine.
Afin de vérifier que vos attentes correspondent au programme, nous vous demandons de préciser votre parcours professionnel et vos motivations.

Formateurs :
Juriste, spécialiste des droits sportifs en télévision.

Contenu :
• Les principaux acteurs du marché des droits TV sur le sport :
- les organisateurs de manifestations sportives,
- les producteurs audiovisuels,
- les diffuseurs,
- les sportifs.
• L’exploitation des retransmissions sportives :
- qui peut exploiter : organisateur, producteur, diffuseur ?
- avec quelle garantie (les responsabilités d’employeur) ?
- comment : quelles exploitations ? respect des droits des tiers ?
- la défense du droit d’exploitation : actions judiciaires.
• Les interconnexions juridiques entre les acteurs :
- la chaîne traditionnelle des droits,
- la multiplicité des sources d’images,
- exemples.

Méthode pédagogique :
• Exposés permettant l’apport des principales notions et règles juridiques spécifiques, illustrés par des exemples concrets issus de la pratique des droits sportifs en télévision.