Identifier les notions juridiques de base propres à l’audiovisuel : les lois régissant le secteur, les droits d’auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application sur les différents services de communication audiovisuels, ainsi que sur la vie d’un programme : de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l’application du droit d’auteur dans le cadre des productions multimédia.

Personnels des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production.
Personnels des services audiovisuels intégrés aux entreprises.
Afin de vérifier que vos attentes correspondent au programme, nous vous demandons de préciser votre parcours professionnel et vos motivations.

Formateurs :
Juristes du CSA, d’une société d’auteur, juristes spécialistes du droit de l’audiovisuel, avocat spécialisé.

Contenu :
• Statut de l’audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986 tel que modifié, notamment, par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) :
- le régime juridique des différents supports et des différents services (télévision, radio, SMAD, autres),
- la directive SMA (Services de médias audiovisuels),
- la réglementation en matière de production et de diffusion des œuvres audiovisuelles, de publicité, parrainage, de téléachat et de placement de produit, de protection de l’enfance applicable aux éditeurs de services,
- le CSA.
• La propriété littéraire et artistique et le droit d’auteur.
• Les différentes catégories d’ayants droit, dont les titulaires de droits d’auteur, de droits voisins et de droits de la personnalité.
• Les droits d’exploitation des œuvres.
• Les sociétés d’auteurs.
• Introduction au droit des contrats.
• La responsabilité civile et pénale des producteurs et diffuseurs.
• Les médias numériques et le droit d’auteur :
- l’exploitation et la diffusion des œuvres audiovisuelles en ligne.

Méthode pédagogique :
• Exposés animés par des juristes spécialisés.
• Une documentation actualisée est remise à chaque participant.

Pour prolonger cette formation :
• Approfondir les droits d’auteur, les droits voisins et le
• Bien connaître les droits musicaux.