Vous êtes ici : Accueil > FAQ

QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES

1. CHOISISSEZ UNE THEMATIQUE

2. CLIQUEZ SUR L’UNE DE CES QUESTIONS POUR VOIR LES REPONSES

L'Ina à l'international
  • Dans quels domaines le rayonnement de l’Ina est-il international ?

    L’Ina est un institut unique en son genre qui a su développer un savoir-faire sans équivalent dans les domaines de la conservation, de la numérisation, de l’archivage et de la valorisation des documents audiovisuels. L’Ina est également reconnu à l’international pour ses activités de formation, de production et de recherche audiovisuelle.

L'Ina en région
  • Quelles sont les missions des délégations régionales ?

    <!--[if gte mso 9]> Normal 0 false false false MicrosoftInternetExplorer4 <![endif]--><!--[if gte mso 9]> <![endif]-->En tant que représentantes de l’Ina en région, les délégations ont pour mission de :

    • Collecter et de traiter les fonds audiovisuels régionaux.
    • D’assurer la pérennisation de ces fonds.
    • De communiquer et de valoriser ces fonds.
    • De relayer en régions le rayonnement culturel de l’Ina.

     

  • Les délégations régionales ont-elles à charge la collecte de la redevance audiovisuelle ?

    Non, en aucun cas les délégations régionales de l’Ina ont la responsabilité de la collecte de la redevance audiovisuelle. Depuis 2005, les particuliers s’acquittent de celle-ci en même temps que de leur taxe d’habitation au moyen d’un seul avis d’imposition qu’ils reçoivent en automne. Les professionnels doivent quant à eux s’adresser au service des impôts habituellement chargé du recouvrement de la TVA.

  • Peux-t-on consulter les fonds du dépôt légal de la radio télévision en régions ?

    Chaque délégation dispose d’au moins une station de lecture permettant la consultation du catalogue du dépôt légal gérés par l’Inathèque de France. La consultation s’effectue uniquement sur rendez-vous dans le cadre d’un projet de recherche (universitaire, professionnel, particulier, etc).

L'Inathèque de France et le dépôt légal
  • Quelles sont les différentes activités de l’Inathèque de France ?

    L’Inathèque de France gère le dépôt légal de la radio télévision. Ce travail comprend la collecte quotidienne, le traitement documentaire et la mise à disposition des documents audiovisuels relevant du dépôt légal. L’Inathèque de France développe également des activités de recherche et de réflexion scientifique autour des médias.

  • Qu’est-ce que le dépôt légal ?

    Le dépôt légal est une loi destinée à protéger le patrimoine français. Elle impose la remise d’une copie de chaque document produit, édité ou diffusé en France, quel qu’en soit la nature (imprimé, magazine, long-métrage, programme de télévision ou de radio, etc). Plusieurs organismes dépositaires sont chargés par l’Etat de la gestion du dépôt légal.

  • Quels sont les organismes responsables du dépôt légal ?

    Les organismes dépositaires responsables de la gestion du dépôt légal en France sont :
    > La BnF : pour les documents imprimés et graphiques.
    > L’Ina : pour les documents audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés.
    > Le CNC : pour les vidéogrammes fixés sur supports photochimiques (longs métrages, courts-métrages, etc).
    > Le ministère de l’intérieur : pour les documents imprimés, édités ou importés sur le territoire métropolitain.

FAQ
  • Quelles sont les missions des délégations régionales ?

    <!--[if gte mso 9]> Normal 0 false false false MicrosoftInternetExplorer4 <![endif]--><!--[if gte mso 9]> <![endif]-->En tant que représentantes de l’Ina en région, les délégations ont pour mission de :

    • Collecter et de traiter les fonds audiovisuels régionaux.
    • D’assurer la pérennisation de ces fonds.
    • De communiquer et de valoriser ces fonds.
    • De relayer en régions le rayonnement culturel de l’Ina.

     

  • Dans quels domaines le rayonnement de l’Ina est-il international ?

    L’Ina est un institut unique en son genre qui a su développer un savoir-faire sans équivalent dans les domaines de la conservation, de la numérisation, de l’archivage et de la valorisation des documents audiovisuels. L’Ina est également reconnu à l’international pour ses activités de formation, de production et de recherche audiovisuelle.

  • Les délégations régionales ont-elles à charge la collecte de la redevance audiovisuelle ?

    Non, en aucun cas les délégations régionales de l’Ina ont la responsabilité de la collecte de la redevance audiovisuelle. Depuis 2005, les particuliers s’acquittent de celle-ci en même temps que de leur taxe d’habitation au moyen d’un seul avis d’imposition qu’ils reçoivent en automne. Les professionnels doivent quant à eux s’adresser au service des impôts habituellement chargé du recouvrement de la TVA.

  • Peux-t-on consulter les fonds du dépôt légal de la radio télévision en régions ?

    Chaque délégation dispose d’au moins une station de lecture permettant la consultation du catalogue du dépôt légal gérés par l’Inathèque de France. La consultation s’effectue uniquement sur rendez-vous dans le cadre d’un projet de recherche (universitaire, professionnel, particulier, etc).

  • Quelles sont les différentes activités de l’Inathèque de France ?

    L’Inathèque de France gère le dépôt légal de la radio télévision. Ce travail comprend la collecte quotidienne, le traitement documentaire et la mise à disposition des documents audiovisuels relevant du dépôt légal. L’Inathèque de France développe également des activités de recherche et de réflexion scientifique autour des médias.

  • Qu’est-ce que le dépôt légal ?

    Le dépôt légal est une loi destinée à protéger le patrimoine français. Elle impose la remise d’une copie de chaque document produit, édité ou diffusé en France, quel qu’en soit la nature (imprimé, magazine, long-métrage, programme de télévision ou de radio, etc). Plusieurs organismes dépositaires sont chargés par l’Etat de la gestion du dépôt légal.

  • Quels sont les organismes responsables du dépôt légal ?

    Les organismes dépositaires responsables de la gestion du dépôt légal en France sont :
    > La BnF : pour les documents imprimés et graphiques.
    > L’Ina : pour les documents audiovisuels radiodiffusés ou télédiffusés.
    > Le CNC : pour les vidéogrammes fixés sur supports photochimiques (longs métrages, courts-métrages, etc).
    > Le ministère de l’intérieur : pour les documents imprimés, édités ou importés sur le territoire métropolitain.

Les sites de l'ina
Accéder aux sites de l'Ina
OK